J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 23 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0100306A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 février 2001, M. Nobel (Jean), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 mars 2001.